INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LIÉES À LA NAVIGATION

Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Novamobili S.p.A., ci-après dénommée « Novamobili » ou « Responsable du traitement » dont le siège social est situé via Giovanni Pascoli, 14 – 31053 – Pieve di Soligo (TV) et joignable par mail à l’adresse info@novamobili.it par PEC (Courrier Électronique Certifié) novamobili.spa@legalmail.it ou au numéro de téléphone +39 0438 9868.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Il sera possible de joindre le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : privacydpo@battistellacompany.it

Finalités et bases juridiques

1. Vérifier le fonctionnement des services et donc autoriser la navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
2. Statistique : des informations sont acquises pour comprendre comment le visiteur interagit avec le site afin d’obtenir des statistiques.
3. Profilage : des informations sur le suivi du visiteur sont acquises afin d’établir un profil se basant sur les intérêts exprimés lors de la navigation et, par conséquent, de proposer des publicités en phase avec les préférences précédemment détectées.
4. Répondre aux communications transmises par le biais des coordonnées publiées : quand le visiteur contacte le Responsable du traitement à l’une des adresses publiées sur le site, les informations transmises spontanément sont collectées afin d’élaborer et de traiter la demande.
5. Finalités de défense : le Responsable du traitement peut être amené à traiter des données personnelles pour la gestion de litiges ou de contentieux extrajudiciaires ou judiciaires.

Finalité	Base juridique (données courantes)
A.	Exécution du contrat
B.	Consentement
C.	Consentement
D.	Exécution de mesures précontractuelles ; Intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux demandes reçues.
E.	Intérêt légitime du Responsable du traitement à constater, à exercer ou à défendre un droit.

 

Cookies

Certaines des finalités énumérées ci-dessus peuvent être poursuivies moyennant l’utilisation de marqueurs temporaires (cookies). Pour plus d’informations, le visiteur pourra consulter la section dédiée : « Cookie policy ».

Durée de conservation

Finalité	Durée de conservation
A.	Voir ce qui est indiqué dans la section « Cookies »
B.	Voir ce qui est indiqué dans la section « Cookies »
C.	Voir ce qui est indiqué dans la section « Cookies »
D.	Durée nécessaire au traitement des demandes reçues et aux discussions qui s’ensuivent.
E.	10 ans à compter de la résolution définitive du litige.

Nature de la fourniture des données personnelles et conséquences en cas de refus

Finalité	Nature	Conséquences
A.	Nécessaire	Impossibilité d’accéder au site et de l’utiliser.
B.	Facultatif	Impossibilité pour le Responsable du traitement d’effectuer des traitements à des fins statistiques.
C.	Facultatif	Impossibilité pour le Responsable du traitement d’effectuer un traitement analytique afin de comprendre les préférences du visiteur et, pour le visiteur, de recevoir des publicités en phase avec les intérêts qu’il a manifestés.
D.	Nécessaire	Impossibilité de recevoir les informations demandées.
E.	Nécessaire	Impossibilité de gérer le contentieux.

Domaine de la communication

Toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées à des personnes internes autorisées à les traiter en raison de leurs fonctions de même qu’aux catégories de personnes extérieures indiquées ci-après, en fonction des finalités distinctes de traitement :

Finalité	Catégories de destinataires extérieurs
A.	Personnes différentes du Responsable du traitement indiquées dans la section « Cookies »
B.	Personnes différentes du Responsable du traitement indiquées dans la section « Cookies »
C.	Personnes différentes du Responsable du traitement indiquées dans la section « Cookies »
D.	Sociétés appartenant au même groupe d’entreprises, agents, consultants commerciaux.
E.	Cabinets d’avocats ; Autorités judiciaires.

Étant donné que les données sont également traitées avec des outils informatiques, elles pourraient aussi être vues par des techniciens chargés d’effectuer l’assistance/la maintenance sur tels systèmes.

Transfert des données vers un Pays tiers ou à une organisation internationale

Le Responsable du traitement effectue des transferts de données personnelles vers des Pays tiers et selon les conditions récapitulées ci-dessous :

Finalité	Pays	Condition de licéité du transfert
A.	Voir ce qui est indiqué dans la section « Cookies ».   En outre, nous vous informons que le Responsable du traitement des données utilise des systèmes de suivi « Côté serveur » pour lesquels il peut y avoir un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique. Tans tel cas, les transferts seront effectués sur la base de Clauses Contractuelles Standard.
B.
C.
D.
E.
F.

 

Droits des Personnes concernées

La personne à laquelle se réfèrent les données personnelles a les droits suivants :

Droit d’accès : il lui est possible de savoir si ses propres données personnelles sont en cours de traitement et, si elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données et d’en demander un exemplaire.

Droit de rectification : il lui est possible de demander de mettre à jour ses données personnelles, de les rectifier (si inexactes) et d’ajouter des éléments manquants.

Droit à l’effacement : il lui est possible d’obtenir l’effacement de ses propres données personnelles sous certaines conditions (pour plus d’informations, contacter le Responsable du traitement).

Droit à la limitation : il lui est possible de demander que les données soient signalées afin d’en limiter le traitement à l’avenir, sous certaines conditions (pour plus d’informations, contacter le Responsable du traitement).

Droit d’opposition : il lui est possible de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou lié à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

Droit à la portabilité : il lui est possible de recevoir, dans un format structuré, les données personnelles fournies au Responsable du traitement et de demander de les transmettre à un autre responsable du traitement au cas où le traitement se baserait sur le consentement ou sur le contrat et qu’il serait effectué avec des moyens automatisés.

Droit de retirer le consentement : il lui est possible de retirer son consentement aux fins pour lesquelles il a été demandé. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu’alors.

 

Les droits concrets qui peuvent être exercés en ce qui concerne les activités de traitement effectuées sont les suivants :

Finalité	Droit exerçable
	Accès	Rectification	Effacement	Limitation	Opposition	Portabilité	Retrait du consentement
A.	X	X	X	X		X
B.	X	X	X	X		X	X
C.	X	X	X	X		X	X
D.	X	X	X	X	X
E.	X	X	X	X	X

Pour exercer les droits sus-indiqués, il est possible d’utiliser le formulaire que l’on trouvera en accédant au lien https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924 et de l’envoyer à l’adresse suivante : privacydpo@battistellacompany.it La personne concernée pourra demander, à cette même adresse, d’obtenir plus de détails relativement aux informations susmentionnées (par ex. test de mise en balance des intérêts légitimes ou la liste des responsables du traitement).

Il est possible d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle : pour l’Italie, l’Autorité de contrôle pour la Protection des Données Personnelles (Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali) (www.garanteprivacy.it).